Animation, développement et exploitation d’un équipement dédié aux métiers d’art et au design

Date limite de réception: 30/07/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Annonce n° 21-80843

Descriptif du marché / de la mission

NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, 57 rue des Longues Raies, Point(s) de contact : Isabelle Gasne, 92000, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 1 47 29 31 77, Courriel : igasne hauts-de-seine.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791444&orgAcronyme=f4g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Animation, développement et exploitation d’un équipement dédié aux métiers d’art et au design
Numéro de référence : 221_338
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75124000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Animation, développement et exploitation d’un équipement dédié aux métiers d’art et au design sur les communes de Sèvres et de Saint Cloud
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Animation, développement et exploitation d’un équipement dédié aux métiers d’art et au design

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75124000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Animation de l’ensemble de l’équipement, développement culturel, gestion et exploitation du site en tant que responsable d’établissement et particulièrement des espaces collectifs, participation au choix et au renouvellement des résidents dans le cadre de jurys de sélection, actions de communication et dispositifs propices au rayonnement de l’équipement, mission de conseil auprès du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre de la mise en place du makerlab, dans la définition des besoins et l’analyse technique des offres résultant du marché d’acquisition et de maintenance des machines.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l’accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Pièces de la candidature (cf. article 4.1 du règlement de consultation) : DC1, DC2, pouvoirs, jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, cadre de réponse concernant les références, effectifs moyens annuels sur les trois dernières années. Pièces de l’offre (cf. article 4.3 du règlement de la consultation) : AE, DPGF, MT, annexe 12 du CCTP.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Le marché public sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une durée d’1 an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre
Dans le cas d’accords-cadres – justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2021 – 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique (sur 60 points) déclinée de la manière suivante : 1.1-le concept et ses déclinaisons (sur 30 points) et 1.2-contenu et déroulement des missions (sur 30 points); 2.prix (sur 30 points); 3.planning (sur 10 points) déclinée de la manière suivant : 3.1 année 1 du marché-amorce (sur 5 points) et 3.2-année type – référence (sur 5 points)le marché est financé par le budget départemental. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d’un virement bancaire.les sommes dues au titulaire du marché et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.explications sur les intérêts moratoires à l’article 11.3 du CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 Boulevard de l’Hautil, 95027, Pontoise, F, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le référé précontractuel (cja, artL551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art L 551-5 et s pour les entités adjudicatrices),le référé contractuel (cja art L 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat,issu de la jurisprudence tarn et garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 Boulevard de l’Hautil, 95027, Pontoise, F
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2021

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: accueil des publics / animation

Informations de contact

Société: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

Nom du contact: Isabelle Gasne

Numéro de téléphone: (+33) 1 47 29 31 77

Adresse mail: igasne@hauts-de-seine.fr