ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET EXPOSITIONS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS D’ARRAS

Date limite de réception: 23/11/2020

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Nord Pas-de-Calais Picardie

Département(s) de publication: 62

Annonce n° 20-127270

Descriptif du marché / de la mission

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNE D ARRAS, 6 place Guy Mollet, 62000, Arras, F, Téléphone : (+33) 3 21 50 69 31, Courriel : s-marches@ville-arras.fr , Code NUTS : FRE12
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.arras.fr Adresse du profil acheteur : http://www.arras.fr
		CENTRE COMMUNAL D »ACTION SOCIALE (CCAS), 62, rue des 3 visages, 62000, Arras, F, Courriel : s-marches@ ville-arras.fr , Code NUTS : FRE12, Adresse internet : http://arras.fr , Adresse du profil d’acheteur : http://arras.fr
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25392&orgAcronyme=62-1328
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://arras.fr
		La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://arras.fr
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET EXPOSITIONS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS D’ARRAS
		Numéro de référence : Arras2020S0021
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 66510000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET EXPOSITIONS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS D’ARRAS
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66510000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d’exécution
		Code NUTS : FRE12
		Lieu principal d’exécution :
II.2.4)		Description des prestations : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET EXPOSITIONS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS D’ARRAS
II.2.5)		Critères d’attribution

		Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
		Durée en mois : 60
		Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Prise d’effet du marché- durée : 1^er Janvier 2021 – 00 heures pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 Décembre 2025.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l’Union européenne
		Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d’exécution :
		Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d’assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l’objet de la présente consultation.
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
		Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		23 novembre 2020 – 12:00
IV.2.3)		Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L’offre doit être valable jusqu’au :
		ou
		Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d’ouverture des offres
		Date : 23 novembre 2020 – 14:00 Lieu : Arras
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s’agit d’un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2025
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d’ordre administratif ou technique à l’adresse suivante : https://www.arras.fr rubrique « Ma Mairie » . Le lien est : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= )Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.dans le cadre d’une démarche mutualisée et en application de l’article 28 de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015, la Ville d’arras et le centre communal d’action sociale de la ville d’arras ont constitué un groupement de commandes afin d’aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d’un Coordonnateur pour le compte de Membres du Groupement. Membres du Groupement : – ville d’arras 6 rue Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS – centre communal d’action sociale 62, rue des 3 visages 62000 ARRAS Coordonnateur du Groupement : ville d’arras 6 rue Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54048, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 62, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
		Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)		DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		16 octobre 2020

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: Assurances

Informations de contact

Société: COMMUNE D'ARRAS

Numéro de téléphone: (+33) 3 21 50 69 31

Adresse mail: s-marches@ville-arras.fr