Etude Pour La Creation D’Un Site Patrimonial Remarquable (Spr) A Clermont Ferrand

Date limite de réception: 06/11/2020

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Auvergne Rhône-Alpes

Département(s) de publication: 63

Annonce n° 20-121801

Descriptif du marché / de la mission

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Clermont Auvergne Métropole, Numéro national d’identification : 24630070100231, 64 66 Avenue de l’Union Soviétique, 63007, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 98 34 00, Courriel : correspondre aws-france.com , Fax : (+33) 4 73 98 34 01, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.clermontmetropole.eu
Adresse du profil acheteur : http://www.clermontmetropole.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.clermontmetropole.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.clermontmetropole.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude Pour La Creation D’Un Site Patrimonial Remarquable (Spr) A Clermont Ferrand
Numéro de référence : 2020cm-Pri128
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Elaboration de l’étude préalable du Spr comprenant un diagnostic, l’identification des enjeux, la proposition d’un périmètre de classement et l’animation de la concertation avec le public. Il s’agit d’accompagner le maître d’ouvrage dans les différentes étapes du projet de Spr (réalisation de l’étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.).Les prestations feront l’objet d’une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-après :- Tranche ferme  : Etude préalable du Site Patrimonial Remarquable (Spr) :- mission 1 : diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysagermission 2 : identification des enjeux et proposition de périmètre de classement- mission 3 : avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (Cnpa) et enquête publique- mission transversale : concertation avec le public- Tranche optionnelle 1 : Elaboration de l’outil de gestion du Spr- Tranche optionnelle 2 : Création de Périmètres délimités des abords (Pda)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Elaboration de l’étude préalable du Spr comprenant un diagnostic, l’identification des enjeux, la proposition d’un périmètre de classement et l’animation de la concertation avec le public. Il s’agit d’accompagner le maître d’ouvrage dans les différentes étapes du projet de Spr (réalisation de l’étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.).Les prestations feront l’objet d’une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-après :- Tranche ferme  : Etude préalable du Site Patrimonial Remarquable (Spr) :- mission 1 : diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysagermission 2 : identification des enjeux et proposition de périmètre de classement- mission 3 : avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (Cnpa) et enquête publique- mission transversale : concertation avec le public- Tranche optionnelle 1 : Elaboration de l’outil de gestion du Spr- Tranche optionnelle 2 : Création de Périmètres délimités des abords (Pda)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 novembre 2020 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 9 novembre 2020 – 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Téléphone : (+33) 3 45 21 82 43, Courriel : jerome.dossi crtc.ccomptes.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché.Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 octobre 2020

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: architecture / maîtrise d'œuvre

Informations de contact

Société: Clermont Auvergne Métropole

Nom du contact: .

Numéro de téléphone: (+33) 4 73 98 34 00

Adresse mail: correspondre@aws-france.com