Fabrication de caisses, emballage/déballage, transport d’oeuvres d’art pour l’exposition L’Art du peintre Louis Chéron (1660-

Date limite de réception: 27/07/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Normandie

Annonce n° 21-91888

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Caen.
Correspondant : Service passation des contrats, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9 14027 Caen, courriel : spc@caenlamer.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fabrication de caisses, emballage/déballage, transport d’œuvres d’art pour l’exposition « l’art du peintre Louis Chéron (1660-1725).
CPV – Objet principal : 60000000.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FRD11.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fabrication de caisses, emballage/déballage, transport d’œuvres d’art pour l’exposition « l’art du peintre Louis Chéron (1660-1725).
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 175 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d’une assurance des risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Agrément de commissionnaire en douane permettant d?effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société et ses correspondants, doivent être capables d’effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l?exportation et à l’importation temporaires des œuvres ; Affiliation à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des œuvres d’art : agrément ICEFAT et/ou ARTIM ; Certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports); Agrément I.A.T.A. (Fournir attestation ou certificat); Agrément  » Agent habilité  » permettant de sécuriser le fret aérien (Fournir attestation ou certificat);.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : C21cult01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3-5, Rue Arthur le Duc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen B.P. 25086 Cedex 4 14000 Caen.

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: transport-emballages

Informations de contact

Société: Ville de Caen

Nom du contact: Service passation des contrats

Numéro de téléphone: ,

Adresse mail: spc@caenlamer.fr