Fourniture de conservation et de conditionnement pour le Musée du Louvre- Mousses en polyéthylène
Date limite de réception: 27/11/2020
Type de mission: fournitures
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France
Annonce n° 20-132830
Descriptif du marché / de la mission
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | NOM ET ADRESSES | |
Musée du Louvre, Direction Financière, Juridique et des Moyens, Sous-direction juridique et de l’achat public, Service de la commande publique, 75058, Paris Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 1 40 20 84 64, Courriel : raphaelle.de-germain louvre.fr , Fax : (+33) 1 40 20 57 28, Code NUTS : FR101 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.louvre.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr |
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I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=658554&orgAcronyme=f5j | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=658554&orgAcronyme=f5j |
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I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Organisme de droit public | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Loisirs, culture et religion |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : Fourniture de conservation et de conditionnement pour le Musée du Louvre- Mousses en polyéthylène | |
Numéro de référence : 2020-137M | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 19000000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Fournitures | ||
II.1.4) | Description succincte : Fourniture de conservation et de conditionnement pour le Musée du Louvre- Mousses en polyéthylène | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : non | ||
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 19000000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FR10 | ||||
Lieu principal d’exécution : Musée du Louvre/ Liévin/Lens/ | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Fourniture de conservation et de conditionnement pour le Musée du Louvre- Mousses en polyéthylène | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | ||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 48 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification jour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible trois fois par période 12 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Date prévisionnelle de notification du marché: fin décembre 2020. | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : non | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Liste et description succincte des critères de sélection : Les capacités professionnelles, techniques etfinancières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli formulaire Dc1 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, formulaire Dc2 (déclaration ducandidat), dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles(renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifierleur capacité financière par tout autre document équivalent. | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En complément du DC2:-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.-Références pour des prestations similaires déjà réalisées au cours des trois dernières années Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il estobjectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l’établissement. Le délai global de paiement est de de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d’un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d’un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique concernant l’exécution du marché. | |||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre | ||
Accord-cadre avec un seul opérateur | ||
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
27 novembre 2020 – 17:00 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 30 décembre 2020 – 10:00 | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il s’agit d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2024 | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
i- procédure:Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.Ii- forme du marché:le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes au sens des articles des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum de commande. A titre informatif: prévision de commande de 36 500 euro(s) H.T.Pour l’année 2021.Iii- remise d’échantillons: les candidats fourniront des échantillons selon les modalités décrites à l’article 5.2 du Règlement de la consultation.Iv – les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s’inscrire et de s’identifier préalablementsur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l’epml aux questions posées par d’autres candidats. Les candidats qui ne s’identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L’epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n’aurait pas eu connaissance d’une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.V – les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l’état.Vi – remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l’intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr.les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46 | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46 | ||
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
28 octobre 2020 |
Caractéristiques du marché / de la mission
Métier: Emballage
Informations de contact
Société: Musée du Louvre
Nom du contact: .
Numéro de téléphone: (+33) 1 40 20 84 64
Adresse mail: raphaelle.de-germain@louvre.fr