La présente consultation a pour objet la fourniture de périodiques français pour la médiathèque du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Date limite de réception: 26/10/2020

Type de mission: fournitures

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Annonce n° 20-120894

Descriptif du marché / de la mission

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-120894
Fournitures

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Correspondant : Mme FOUGERE Constance, Juriste commande publique, 222 rue de l’université 75007 Paris, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics quaibranly.fr adresse internet : http://www.quaibranly.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture de périodiques français pour la médiathèque du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV – Objet principal : 79980000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR101.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre relatif à la fourniture de périodiques français pour la médiathèque du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
L’Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire et non alloti. Il ne comprend aucune tranche, prestations supplémentaires éventuelle ou variante.
L’Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 52 500 euro(s) HT, sur toute sa durée, reconductions comprises.
Il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la fourniture de périodiques français pour la médiathèque du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020-MQB-00248-AC-00-00.

Renseignements complémentaires : cet avis ne représente qu’un aperçu de l’accord-cadre. Le dossier de consultation est accessible intégralement à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
DUREE DE l’accord-cadre
l’accord-cadre démarre à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique, notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
questions des candidats sur le dossier de Consultation
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres aux adresses suivantes : sur la plate-forme des achats de l’etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) ou par courriel à l’adresse suivante : marches-publics quaibranly.fr. Seule la date de réception par le musée du quai Branly – jacques Chirac fait foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation et s’étant identifiées, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite
fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de la nouvelle date limite de remise des offres.
modifications de detail au dossier de Consultation
L’Établissement public du musée du quai Branly- jacques Chirac se réserve le droit d’apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixéepour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
negociation
après avoir procédé à l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec le ou les candidats les mieux classés. La phase de négociation sera engagée par courriel à l’adresse que les candidats auront indiqué à l’article 1 ou 2 de l’acte d’engagement.
criteres de selection des Offres
Critère no1 : Prix (noté sur 70 points/100). Le prix sera noté sur une base de 1 000 euro(s) (H.T.) en fonction des taux de remise et de majoration indiqués à l’article 4.2 de l’acte d’engagement.
critère no2 : Valeur technique (notée sur 20 points/100), décomposée comme suit :
-Sous-Critère 1 (noté sur 5 points) : Description des moyens mis en œuvre pour le suivi de l’accord-cadre (curriculum-vitae, correspondant désigné, échanges d’informations) ;
-Sous-Critère 2 (noté sur 10 points) : Capacité à fournir la diversité des titres sélectionnés.
-sous-critère 3 (noté sur 5 points) : Services en ligne mis à disposition pour le suivi des commandes et des relances.
critère no3 : Délai de traitement de la demande de devis (noté sur 10 points/100) tel qu’indiqué par le candidat à l’art 4.2 de l’acte d’engagement.
la somme des notes financière, technique et relative au délai par candidat donne un total sur 100 points par candidat. L’offre qui bénéficiera de la note la plus élevée à l’issue de la phase de négociation sera retenue.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641621&orgAcronyme=f5j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-parisjuradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Caractéristiques du marché / de la mission

Informations de contact

Société: Musée du quai Branly-Jacques Chirac

Nom du contact: Mme FOUGERE Constance

Numéro de téléphone: 01-56-61-70-00

Adresse mail: marches-publics@quaibranly.fr