Le chantier des collections de meubles d’Aulteribe au château de Villeneuve-Lembron

Date limite de réception: 03/10/2022

Type de mission: travaux

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Annonce n° 22-101204

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : Mme Pivron Marie, Juriste, hôtel de Sully – 62 rue Saint Antoine 75004 Paristél. : 01-44-61-22-21courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr/.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le chantier des collections de meubles d’aulteribe au château de Villeneuve-Lembron.
Lieu d’exécution et de livraison: château de Villeneuve-Lembron, 63340 Saint-Germain Lembron.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet le chantier des collections de meubles d’aulteribe au château de Villeneuve-Lembron.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
le pouvoir adjudicateur n’impose aucune forme de groupement. Cependant, conformément à l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R.2142-21 du code de la commande publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : 
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : 
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 22.190.189.

Renseignements complémentaires : conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique, le
délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.
le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu’à la date limite de remise des offres sur
la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l’état) via le lien direct suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072080&orgAcronyme=f5j.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2022.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072080&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072080&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072080&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072080&orgAcronyme=f5j.

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: ingénierie des chantiers des collections

Informations de contact

Société: Centre des monuments nationaux

Nom du contact: Mme Pivron Marie, Juriste

Numéro de téléphone: 01-44-61-22-21

Adresse mail: marches-publics@monuments-nationaux.fr