Le présent marché public a pour objet le traitement de conservation-restauration (dépoussiérage, consolidation et remise en forme) de documents d’archives sur différents supports.
Date limite de réception: 30/08/2021
Type de mission: services
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France
Annonce n° 21-87170
Descriptif du marché / de la mission
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE.
Correspondant : M. Ricard Bruno, Directeur, 59 rue Guynemer 90001 93380 Pierrefitte-sur-Seine, courriel : Marches.archives-nationales culture.gouv.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Patrimoine écrit.
Objet du marché : le présent marché public a pour objet le traitement de conservation-restauration (dépoussiérage, consolidation et remise en forme) de documents d’archives sur différents supports.
Catégorie de services : 26.
CPV – Objet principal : 92510000
Objets supplémentaires : 92521200.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FR10.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de conservation restauration de documents d’archives conservés aux archives nationales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Le lot 1 comprend 1560 pièces à traiter (+ ou – 10 pièces).
le lot 2 comprend 270 pièces à traiter(+ ou – 10 pièces).
le lot 8 comprend 8 ouvrages à traiter.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l’état, plus particulièrement son budget d’investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 0175-cpat UO: C102.
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’un opérateur économique unique ou d’un groupement d’opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public.
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public.
l’ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales.
Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n’est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : le candidat doit présenter les titres d’études et professionnels : qualification de conservateur-restaurateur de biens culturels ou technicien de préservation de biens culturels ou équivalent.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Rubrique « informations complémentaires ».
Situation juridique – références requises : cf. Rubrique « informations complémentaires ».
Capacité économique et financière – références requises : cf. Rubrique « informations complémentaires »
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : cf. Rubrique « informations complémentaires ».
Référence professionnelle et capacité technique – Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : etre titulaire de la qualification de conservateur-restaurateur de biens culturels ou technicien de préservation de biens culturels ou équivalent.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 août 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : CONSERVATION-RESTAURATION.
Renseignements complémentaires : a) le dossier de consultation est téléchargeable à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence: Conservation_Restauration
B) Les plis des candidats devront comprendre:
***un dossier administratif comportant les documents suivants:
1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement;
2/ une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);
3/ une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours de la dernière année d’exercice (exemple: Dc2 ou Dume);
4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume);
5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d’exercice (exemple: Dc2 ou Dume),
6/ les titres d’études attestant de la qualification professionnelle du candidat : conservateur-restaurateur des biens culturels ou technicien de préservation des biens culturels ou équivalent.
***un projet de marché public comprenant:
1/ l’acte d’engagement par lot dûment complété ;
2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) par lot dûment complétée ;
3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ;
4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC 4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;
5/ l’attestation de visite obligatoire par lot signée par un représentant des Archives nationales ;
6/ Relevé d’identité bancaire.
c) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
d) Visite obligatoire : une visite individuelle, par candidat ou groupement de candidats, d’une durée de deux (2) heures maximum par lot est obligatoire.
Les visites se tiendront entre le 5 et le 22 juillet. Les modalités d’organisation figurent au règlement de la consultation.
e) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25/07/2021, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l’etat (Place) ou à défaut à l’adresse suivante: Courriel :
marches.archivesnationales culture.gouv.fr
f) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l’offre n’estplus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence: Conservation_Restauration
Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773723&orgAcronyme=f5j .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,
– référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut d’avis d’attribution jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,
– le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,
– recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice
administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
– recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d’une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
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Caractéristiques du marché / de la mission
Informations de contact
Société: MINISTERE DE LA CULTURE
Nom du contact: M. Ricard Bruno, Directeur
Numéro de téléphone: ,
Adresse mail: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr