MARCHE DE RÉALISATION ET INSTALLATION DES AMÉNAGEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION  » Louis XVI, Marie-Antoinette et la Révolution La famille royale aux Tuileries (1789-1792)  » S

Date limite de réception: 14/09/2022

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Annonce n° 22-108186

Descriptif du marché / de la mission

Section I : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur :
MINISTERE DE LA CULTURE
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
11000201100044
Ville :
Pierrefitte-sur-Seine
Code Postal :
93383
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
M.Bruno RICARD, Directeur des Archives nationales
Adresse mail du contact :
Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Moyens humains
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Chiffre d’affaire annuel général sur le dernier exercice connu
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Prestations de même nature réalisées sur les 3 dernières années
Technique d’achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 septembre 2022 – 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d’attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
MARCHE DE RÉALISATION ET INSTALLATION DES AMÉNAGEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION  » Louis XVI, Marie-Antoinette et la Révolution La famille royale aux Tuileries (1789-1792)  » SUR LE SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la réalisation et l’installation de la scénographie de l’exposition  »  » Louis XVI, Marie-Antoinette et la Révolution. La famille royale aux Tuileries (1789-1792)  » qui se tiendra aux Archives nationales, à l’hôtel de Soubise, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75 003 Paris, du 28 mars au 15 octobre 2023 « .
Lieu principal d’exécution du marché :
Archives nationales Site de Paris
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Equipement muséographique

Section 5 : Lots

OBJET : MARCHE DE RÉALISATION ET INSTALLATION DES AMÉNAGEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « Louis XVI, Marie-Antoinette et la Révolution La famille royale aux Tuileries (1789-1792) » SUR LE SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES

Description du lot : Lot 1 : Réalisation et agencement scénographique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d’exécution du lot : Archives nationales, 60 rue des Fracs Bourgeois 75003 Paris

 

Description du lot : Lot 2 : Impression et pose du graphisme
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d’exécution du lot : Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

 

Description du lot : Lot 3 : Création et réalisation de l’éclairage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d’exécution du lot : Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris

 

Description du lot : Lot 4 : Location et installation des matériels audiovisuels et sonores
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d’exécution du lot : Archives nationales : 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

 

Description du lot : Lot 5 : Transport des œuvres et documents
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d’exécution du lot : Archives nationales, 60 rue des francs-Bourgeois, 75003 Paris

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l’adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Exposition_LxvimaB) Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du codede la commande publique (service d’exposition dans les musées). Il comprend 5 lots juridiquement distincts :- lot 1 : Réalisation et agencement scénographique- lot 2 : Impression et pose du graphisme- lot 3 : Création et réalisation de l’éclairage- lot 4 : Location et installation des matériels audiovisuels et sonores- lot 5 : Transport des œuvres et documentsle marché comporte des options pour les lots 1, 2, 3 et 5 que le candidat a l’obligation de chiffrer. Lors de lanotification, le titulaire sera avisé si la prestation avec option(s) est retenue ou non.C) Durée du marché public : le marché est passé pour une durée ferme de 18 mois.D) les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1)Obligatoire en cas de groupement et/ou d’allotissement ;2) une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3du code de la commande publique et que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3) une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours de la dernière année d’exercice(exemple: Dc2 ou Dume) ;4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume) ;5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d’exercice(exemple: Dc2 ou Dume).***Un projet de marché public comprenant:1) l’acte d’engagement par lot dûment complété ;2) l’annexe financière par lot : décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dûment complétée ;3) Le cadre de réponse par lot comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualitéde leur offre ;4) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés dans leccap dûment complétée ;5) Relevé d’identité bancaire ;E) Les critères de sélection de la candidature et les critères de jugement des offres, par lot, figurent aurèglement de la consultation.F) Visite facultative : une visite facultative du site d’exécution des prestations aura lieu le 13 septembre 2022 à 14h30 à l’adresse suivante : Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.Les précisions d’organisation de cette visite figurent au règlement de laconsultation.G) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14 septembre 2022, une demande écrite de préférence sur laplateforme des achats de l’etat (Place) ou à défaut à l’adresse suivante : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr.H) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pourinformation, la signature électronique de la candidature et de l’offre n’est plus obligatoire au stade du dépôt desplis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Exposition_LxvimaDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.I) les documents qui seront demandés à l’attribution du marché public sont précisés au règlement deconsultation.J) Conditions particulières d’exécution : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par lesrègles de la comptabilité publique. Lesdépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l’état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l’article 11.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L’ordonnateur de la dépense est M.Le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du départementcomptable ministériel.K) Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction derecours : Différents recours pouvant être introduits :- référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de laprocédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant lapublication de l’avis d’attribution, ou à défaut d’avis d’attribution jusqu’à expiration d’un délai de six mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication dela décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines deses clauses assorti, le cas échéant, d’une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai dedeux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Date d’envoi du présent avis :
3 août 2022

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: exposition / scénographie

Informations de contact

Société: MINISTERE DE LA CULTURE

Nom du contact: M.Bruno RICARD, Directeur des Archives nationales

Numéro de téléphone: ,

Adresse mail: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr