Mission de maitrise d’oeuvre pour la conservation et la restauration du rempart du Vieux Château

Date limite de réception: 17/09/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Centre-Val de Loire

Annonce n° 21-108816

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, place du 11 novembre – cS 71327 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-45-57, télécopieur : 02-43-49-46-50, courriel : commande.publique@laval.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d’œuvre pour la conservation et la restauration du rempart du Vieux Château.
Catégorie de services : 12.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FRG03.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est composé d’un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu d’option. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’exécution complète des prestations. Le délai maximum d’exécution de la prestation est de 36 mois à compter de la notification du marché. Il appartiendra au candidat de préciser ses délais d’exécution dans un planning prévisionnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maitrise d’œuvre pour la conservation et la restauration du rempart du Vieux Château.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la Ville de Laval.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité juridique et administrative
capacité économique et financière
capacité technique et professionnelle.
Situation juridique – références requises : lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;
– en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
– une déclaration sur l’honneur conformément à l’article R 2143-3 du code de la Commande Publique.
– les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière – références requises : document précisant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices;
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : note de présentation de l’entreprise indiquant ses moyens humains et matériels. Le candidat transmettra les CV précis des intervenants
un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années. Le candidat ou le groupement devra avoir les compétences suivantes :
– présenter un architecte titulaire du diplôme d’architecte du Patrimoine, dispensé par l’école Chaillot.
– compétences en étude structure et économie de la construction.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat ou le groupement devra présenter un architecte titulaire du diplôme d’architecte du Patrimoine, dispensé par l’école Chaillot.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : se reporter à l’article 5-1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix : 40 %;
– valeur technique de l’offre au regard du mémoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 septembre 2021, à 23 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 21-082.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d’exécution du marché par les candidats. Les candidats doivent, au préalable, prendre contact avec Mme Hélène TENDRON par téléphone au 02 43 49 86 18, ou par mail : helene.tendron@agglo-laval.fr
la ville de Laval se réserve le droit de négocier le contenu et le montant des offres avec les entreprises dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://laval.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Laval, service commande publique.
1 place du général Ferrié, CS 60809, 53008 Laval Cedex, , tél. : 02-43-49-45-57, , courriel : commande.publique@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://laval.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges quai Ceineray 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours:
– avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
– trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
– deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
– deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: conservation-restauration / patrimoine bâti

Informations de contact

Société: Ville de Laval

Nom du contact: M. Maire Le

Numéro de téléphone: 02-43-49-45-57

Adresse mail: commande.publique@laval.fr