panoptique d’autun – fouilles archéologiques du musée rolin (aile lacomme)

Date limite de réception: 03/10/2022

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Bourgogne Franche-Comté

Annonce n° 22-102159

Descriptif du marché / de la mission

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d’Autun, 71400, Autun, F, Courriel : autun@autun.com, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.autun.com
Adresse du profil acheteur : https://ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Panoptique d’Autun – Fouilles archéologiques du musée Rolin (aile Lacomme)
Numéro de référence : DSTA0822
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351914
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Panoptique d’Autun – Fouilles archéologiques du musée Rolin (aile Lacomme)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 329 167  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351914
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Panoptique d’Autun – Fouilles archéologiques du musée Rolin (aile Lacomme)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 329 167 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 31
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : 2 tranches optionnelles détaillées dans le dossier de consultation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : – Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat(imprimé DC2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à ladressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULe candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur nautorise pas les candidats à se limiter à indiquer dansle document unique de marché européen quils disposent de laptitude et des capacités requises sansfournir dinformations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.VILLE DAUTUN RC Panoptique dAutun Fouilles archéologiques du Musée Rolin (aile Lacomme) Page 6- Déclaration sur lhonneur (modèle joint au DCE), dûment remplie- Conformément à larticle R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra précisersil est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.- Preuve de lhabilitation ou agrément de lopérateur pour les périodes antiques, médiévales etmodernes.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du chiffre daffaires : déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffredaffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres daffaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).- Attestation dassurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration deffectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportancedu personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration matériel : déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Références de chantiers similaires : liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années,appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 octobre 2022 – 11:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 3 octobre 2022 – 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 21 rue d’Assas, 21000, Dijon, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: conservation-restauration / objets archéologiques / fouilles terrestres - subaquatiques - sous-marines

Informations de contact

Société: Ville d'Autun

Nom du contact: ,

Numéro de téléphone: ,

Adresse mail: autun@autun.com