Prestations de services d’assurances vol et transport – tous risques expositions

Date limite de réception: 02/11/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Aquitaine Limousin Poitou-Charen

Annonce n° 21-133700

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Dax.
Correspondant : M. Dubois Julien, Maire de Dax, rue Saint Pierre B.P. 50344 40107 Dax Cedex, courriel : commande.publique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.landespublic.org .
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d’assurances vol et transport – tous risques expositions.
Catégorie de services : 6a.
CPV – Objet principal : 66510000.
Lieu d’exécution : territoire de la ville de Dax.
Code NUTS : FRI13.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances de la Ville de Dax vol et transport ainsi que tous risques expositions.
Le marché se décompose en deux lots:
Lot 01 :Assurance vol et transport de fonds
Lot 02 : Assurance Tous risques expositions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’étendue des prestations est définie dans le cahier des clauses particulières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L’Exécution des prestations aura lieu du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées sur fonds propres dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’Entreprise d’assurance peut se présenter individuellement ou par le biais d’un intermédiaire d’assurance (courtier ou agent général d’assurance). Dans ce dernier cas, l’intermédiaire d’assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le formulaire DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2. L’intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l’assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature (pour la société représentée et pour lui-même).
Une compagnie d’assurance ne peut proposer qu’un seul dossier de candidature et ne peut donc pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires, cette règle s’appliquant pour chaque lot considéré isolément.
Un intermédiaire d’assurance, agent général d’assurance ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d’assurance porteuse de risques et joindre le mandat de la compagnie qui habilite le signataire de l’offre.
Dans l’hypothèse d’une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de cotraitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement les pièces constitutives du dossier de consultation. Les engagements respectifs de l’apériteur et de chaque coassureur devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse. Une offre présentée dans cette hypothèse doit couvrir 100% des risques.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique – références requises : déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : pour les agents généraux d’assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu’il présente.
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (dume).

Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– prix des prestations : 30 %;
– gestion et suivi des contrats et des sinistres : 10 %;
– nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 21DX132.

Renseignements complémentaires : concernant le lot 01 : assurance vol et transport de fonds, les candidats ont l’obligation de répondre aux deux solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
-Solution alternative no1 : Garanties de base -Sans franchise
-Solution alternative no2 : Garanties de base – franchise de 500 euros

Concernant le lot 02 : assurance Tous risques expositions, les candidats ont l’obligation de répondre aux deux solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
-Solution alternative no1 : Garanties de base -Sans franchise
-Solution alternative no2 : Garanties de base – franchise de 500 euros

L’Absence de réponses à ces solutions alternatives dans l’offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Chacune des solutions alternatives fera l’objet d’une analyse et d’un classement différenciés.
Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d’analyse des offres.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 01. – assurance vol et transport de fonds.
Le présent lot a pour objet de garantir les fonds et valeurs détenus par la ville de Dax, dans leurs lieux de stockage ou au cours de leur transport
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
C.P.V. – Objet principal : 66515411.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 02. – assurance Tous risques expositions.
Le présent lot a pour objet l’assurance des expositions organisées par la ville de Dax dans ses locaux
Exécution : 1.e.r janvier 2022. Livraison : 31 décembre 2022.
C.P.V. – Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: assurances

Informations de contact

Société: Ville de Dax

Nom du contact: M. DUBOIS Julien, Maire de Dax

Numéro de téléphone: ,

Adresse mail: commande.publique@grand-dax.fr