Prestations d’emballage, de transport et d’installation A/R d’oeuvres pour les expositions et les mouvements des collections des musées municipaux

Date limite de réception: 17/03/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Annonce n° 21-20962

Descriptif du marché / de la mission

NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT, Numéro national d’identification : 21920012800011, 26 avenue André Morizet, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique et des achats, 92100, Boulogne-Billancourt, F, Courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.boulognebillancourt.com
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d’emballage, de transport et d’installation A/R d’œuvres pour les expositions et les mouvements des collections des musées municipaux
Numéro de référence : 21017
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations d’emballage, de transport et d’installation A/R d’œuvres pour les expositions et les mouvements des collections des musées municipaux.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Organisation d’expositions temporaires par les musées municipaux d’œuvres en provenance de tous les pays sauf les États-Unis
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d’exécution : Boulogne-Billancourt
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 est relatif à l’emballage, le transport, l’installation, la prise en charge des convoyeurs aller/retour pour les expositions temporaires organisées par les musées municipaux d’œuvres en provenance de tous les pays sauf les États-Unis.
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d’une année. Toutefois la durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les 2 lots ne font l’objet d’aucun montant annuel minimum ni maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Emballage et transport aller/retour d’œuvres appartenant aux musées municipaux (dons, acquisitions, restauration, déménagement).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d’exécution : Boulogne-Billancourt
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 est relatif à l’emballage et le transport aller/retour d’œuvres appartenant aux musées municipaux (dons, acquisitions, restauration, déménagement).
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d’une année. Toutefois la durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25 mars 2016 ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ;3) Si le DC1 n’est pas utilisé : une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 20141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des personnes handicapées ;Une attestation-type rassemblant les déclarations sur l’honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe au règlement de consultation; 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique) ;5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l’année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l’année.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1)Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2)Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public sur les trois dernières années ;Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l’acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3)Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;4)Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l’entreprise, de l’équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ;5)Si le candidat est affilié à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des œuvres d’art : agrément ICEFAT et/ou ARTIM (ou certificat / attestation affiliation équivalent), il pourra fournir une attestation ou un certificat ; condition optionnelle ; 6)Certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) – Fournir attestation ou certificat ;7)Agrément I.A.T.A. pour les candidats du lot 1 – Fournir attestation ou certificat ;8)Agrément « Agent habilité » permettant de sécuriser le fret aérien pour les candidats du lot 1. Le candidat et ses correspondants doivent posséder les accréditations nécessaires pour accéder à toutes les zones de fret (supervision de la palettisation des caisses et de l’embarquement de ces dernières) et d’embarquement (y compris à l’intérieur des avions) pour les transports aériens – le candidat pourra également fournir son offre s’il a fait la demande de l’agrément et que ce dernier est en cours d’obtention. Fournir attestation/certificat ou documents officiels attestant d’une procédure d’obtention de l’agrément en cours par les services compétents ;9)Agrément de commissionnaire en douane permettant d’effectuer en propre toutes les déclarations en douane. Le candidat et ses correspondants doivent être capables d’effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l’exportation et à l’importation temporaires des œuvres. Fournir attestation ou certificat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Ressources propres Paiement sur facture dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande via le portail Chorus Pro Acomptes Avance 10%
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mars 2021 – 17:30
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 18 mars 2021 – 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite des lieux est obligatoire et se déroulera au Musée des Années 30 situé 28, avenue André Morizet, à Boulogne-Billancourt.Les soumissionnaires à cet accord-cadre sont tenus de soumissionner au marché subséquent no 1 du lot 1 portant sur l’emballage, le déballage, l’installation et le transport aller – le décrochage, l’emballage et le transport retour des œuvres présentées dans l’exposition  » Jean Bouchaud (1891-1977), regards sur le monde  » du 1 octobre 2021 au 9 janvier 2022 au Musée des Années 30, publié sur la plateforme maximilien en parallèle de l’accord-cadre. Documents relatifs à l’offre à fournir: – l’acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières complété, daté, signé par unepersonne habilitée à engager le candidat.- La décomposition du prix global et forfaitaire.- Un mémoire technique élaboré selon le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation.la valeur technique au regarddu mémoire technique sera notée sur 100 points (60 %) dont : – organisation générale (60/100)- moyens matériels et humains (40/100)les candidats inscrits ont la possibilité d’effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 février 2021

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: transport-emballages

Informations de contact

Société: COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT

Nom du contact: Direction de la Commande publique et des achats

Numéro de téléphone: .

Adresse mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr