Prestations d’emballage, de transport et d’installation A/R d’oeuvres pour les expositions et les mouvements des collections des musées municipaux
Date limite de réception: 17/03/2021
Type de mission: services
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France
Annonce n° 21-20962
Descriptif du marché / de la mission
NOM ET ADRESSES | ||
COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT, Numéro national d’identification : 21920012800011, 26 avenue André Morizet, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique et des achats, 92100, Boulogne-Billancourt, F, Courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr , Code NUTS : FR105 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.boulognebillancourt.com Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr |
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I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.maximilien.fr | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://marches.maximilien.fr |
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La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://marches.maximilien.fr | ||
I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Autorité régionale ou locale | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : Prestations d’emballage, de transport et d’installation A/R d’œuvres pour les expositions et les mouvements des collections des musées municipaux | |
Numéro de référence : 21017 | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 92521000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Services | ||
II.1.4) | Description succincte : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations d’emballage, de transport et d’installation A/R d’œuvres pour les expositions et les mouvements des collections des musées municipaux. | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : 300 000 euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : oui | ||
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots | ||
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant |
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : Organisation d’expositions temporaires par les musées municipaux d’œuvres en provenance de tous les pays sauf les États-Unis | |||
Lot nº : 1 | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 92521000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FR105 | ||||
Lieu principal d’exécution : Boulogne-Billancourt | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Le lot 1 est relatif à l’emballage, le transport, l’installation, la prise en charge des convoyeurs aller/retour pour les expositions temporaires organisées par les musées municipaux d’œuvres en provenance de tous les pays sauf les États-Unis. | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
critères énoncés ci-dessous | ||||
Critère de qualité 1. Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique / Pondération : 60 |
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Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 |
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II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : 220 000 euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 12 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d’une année. Toutefois la durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : non | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : Les 2 lots ne font l’objet d’aucun montant annuel minimum ni maximum. |
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : Emballage et transport aller/retour d’œuvres appartenant aux musées municipaux (dons, acquisitions, restauration, déménagement). | |||
Lot nº : 2 | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 92521000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FR105 | ||||
Lieu principal d’exécution : Boulogne-Billancourt | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Le lot 2 est relatif à l’emballage et le transport aller/retour d’œuvres appartenant aux musées municipaux (dons, acquisitions, restauration, déménagement). | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
critères énoncés ci-dessous | ||||
Critère de qualité 1. Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique / Pondération : 60 |
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Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 |
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II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : 80 000 euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 12 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d’une année. Toutefois la durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : non | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : 1) La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25 mars 2016 ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ;3) Si le DC1 n’est pas utilisé : une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 20141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des personnes handicapées ;Une attestation-type rassemblant les déclarations sur l’honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe au règlement de consultation; 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique) ;5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l’année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l’année. | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Liste et description succincte des critères de sélection : 1)Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2)Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public sur les trois dernières années ;Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l’acheteur. | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3)Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;4)Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l’entreprise, de l’équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ;5)Si le candidat est affilié à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des œuvres d’art : agrément ICEFAT et/ou ARTIM (ou certificat / attestation affiliation équivalent), il pourra fournir une attestation ou un certificat ; condition optionnelle ; 6)Certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) – Fournir attestation ou certificat ;7)Agrément I.A.T.A. pour les candidats du lot 1 – Fournir attestation ou certificat ;8)Agrément « Agent habilité » permettant de sécuriser le fret aérien pour les candidats du lot 1. Le candidat et ses correspondants doivent posséder les accréditations nécessaires pour accéder à toutes les zones de fret (supervision de la palettisation des caisses et de l’embarquement de ces dernières) et d’embarquement (y compris à l’intérieur des avions) pour les transports aériens – le candidat pourra également fournir son offre s’il a fait la demande de l’agrément et que ce dernier est en cours d’obtention. Fournir attestation/certificat ou documents officiels attestant d’une procédure d’obtention de l’agrément en cours par les services compétents ;9)Agrément de commissionnaire en douane permettant d’effectuer en propre toutes les déclarations en douane. Le candidat et ses correspondants doivent être capables d’effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l’exportation et à l’importation temporaires des œuvres. Fournir attestation ou certificat. | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
Ressources propres Paiement sur facture dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande via le portail Chorus Pro Acomptes Avance 10% | |||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
17 mars 2021 – 17:30 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 18 mars 2021 – 09:00 | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il s’agit d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
La visite des lieux est obligatoire et se déroulera au Musée des Années 30 situé 28, avenue André Morizet, à Boulogne-Billancourt.Les soumissionnaires à cet accord-cadre sont tenus de soumissionner au marché subséquent no 1 du lot 1 portant sur l’emballage, le déballage, l’installation et le transport aller – le décrochage, l’emballage et le transport retour des œuvres présentées dans l’exposition » Jean Bouchaud (1891-1977), regards sur le monde » du 1 octobre 2021 au 9 janvier 2022 au Musée des Années 30, publié sur la plateforme maximilien en parallèle de l’accord-cadre. Documents relatifs à l’offre à fournir: – l’acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières complété, daté, signé par unepersonne habilitée à engager le candidat.- La décomposition du prix global et forfaitaire.- Un mémoire technique élaboré selon le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation.la valeur technique au regarddu mémoire technique sera notée sur 100 points (60 %) dont : – organisation générale (60/100)- moyens matériels et humains (40/100)les candidats inscrits ont la possibilité d’effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr | ||
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
15 février 2021 |
Caractéristiques du marché / de la mission
Métier: Transport d'oeuvres
Informations de contact
Société: COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT
Nom du contact: Direction de la Commande publique et des achats
Numéro de téléphone: .
Adresse mail: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr