Réalisation d’un chantier des collections sur des oeuvres textiles des objets d’art du musée du Louvre, au sein des espaces du Centre de conservation du Louvre

Date limite de réception: 16/11/2020

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Nord Pas-de-Calais Picardie

Département(s) de publication: 62

Annonce n° 20-122327

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : Mme Jeldi Sarah, Musée du Louvre, dfjm scp 75058 Paris Cedex 01tél. : 01-40-20-67-75télécopieur : 01-40-20-57-28.

Objet du marché : relance-Réalisation d’un chantier des collections sur des ouvres textiles des objets d’art du musée du Louvre, au sein des espaces du Centre de conservation du Louvre (Ccl), situé à Liévin (62).
Lieu d’exécution : centre de conservation du Louvre (Ccl), situé à Liévin (62), 62800 Liévin.

Caractéristiques principales :
réalisation d’un chantier des collections sur des œuvres textiles des objets d’art du musée du Louvre, au sein des espaces du Centre de conservation du Louvre (Ccl), situé à Liévin (62)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce chantier des collections porte sur 96 (quatre-vingt-seize) œuvres textiles (dont 77 tapisseries) du Département des objets d’art (Doa), conservées au Centre de conservation du Louvre (Ccl) à Liévin (Liste des œuvres en annexe).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d’exécution : .
à compter du 15 mai 2021 et jusqu’au 31 mai 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2021.
Cautionnement et garanties exigés : il n’est pas exigé de caution ou de garantie. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par imputation au budget de l’établissement sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises, étant entendu que le
Groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d’un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d’un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique concernant l’exécution du marché.
le mandataire du marché sera obligatoirement un conservateur-restaurateur spécialisé en textile.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidatures ne pourront être admises si les conditions suivantes ne sont pas remplies : Présentation du diplôme de chaque conservateur-restaurateur (cf. CCAP article 5.2)afin de garantir la maîtrise et l’efficacité dans le traitement des opérations liées au mouvement et à l’intervention sur les œuvres, les candidats doivent composer une équipe de minimum deux (2) conservateur-restaurateurs qui répondront chacun à l’un des critères suivants :a) conservateur-restaurateurs diplômés de l’institut national du patrimoine (Inp) ou Institut français de restauration des œuvres d’art (Ifroa), spécialité  » arts textiles « .B) conservateurs-restaurateurs diplômés du Master en Conservation-Restauration des biens culturels (Crbc) à l’université de Paris 1, spécialité textiles.C) à défaut, les conservateurs-restaurateurs devront fournir une habilitation pour intervenir sur les collections textiles, tapis selon les critères des articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine.A défaut, les conservateurs-restaurateurs devront fournir une habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères de la loi du 04/01/2002 dite  » loi musées  » (loi no 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décret d’application (décret no2002-628 du 25 avril 2002 article 13, modifié par décret no2011-217 du 25 février 2011 – art. 1 et abrogé par décret no2011-574 du 24 mai 2011 – art. 5)le mandataire de cette consultation devra obligatoirement être un de ces conservateurs- restaurateurs spécialisé en textile, ayant une solide expérience en tapisseries, en chantier des collections et en pilotage d’équipe.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : les pièces que le candidat devra remettre pour sa candidature et son offre, sont indiquées dans le règlement de consultation no2020-126m à l’article 5.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020-126M.

Renseignements complémentaires : la visite est facultative.
la visite se déroulera :
– le lundi 02 novembre.
les modalités de visite sont renseignées dans le règlement de consultation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634626&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634626&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634626&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634626&orgAcronyme=f5j .

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: architecture / maîtrise d'œuvre

Informations de contact

Société: Musée du Louvre

Nom du contact: Mme Jeldi Sarah

Numéro de téléphone: 01-40-20-67-75