Restauration de documents d’archives pour la direction des archives départementales de l’indre 2 lots

Date limite de réception: 25/10/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Centre-Val de Loire

Annonce n° 21-130636

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Départemental de l’Indre.
Correspondant : M. Fleuret Marc, Président du Conseil départemental de l’indre, place de la victoire et des alliés cs 20639 36020 Châteauroux Cedex, courriel : drtpe-smgp@indre.fr adresse internet : http://www.indre.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de documents d’archives pour la Direction des Archives départementales et du patrimoine historique 2 lots.
Catégorie de services : 27.
CPV – Objet principal : 79971200.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : FRB03.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

accords cadres mono-attributaire à marchés subséquents passés pour une année, reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 16 666.67 euros (H.T.) par année et par lot.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite afin de prendre connaissance des documents formant le dossier test.
Lors de la survenance d’un besoin, le pouvoir adjudicateur adressera une lettre de consultation à l’attributaire de chaque lot du présent accord-cadre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : – Lettre de candidature à signer
– liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
– Le certificat de visite.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– la valeur technique de l’ofre : 70 %;
– le prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d’accès…) :
Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55/56.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Dossier gratuit.
Date limite d’obtention : 25 octobre 2021, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges Cedex, tél. : (+33) 5-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
– référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
– référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
– recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
– recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n’est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
– recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. – restauration de documents manuscrits, dactylographiés ou imprimés.
Documents sur papier, parchemin ou papier calque, manuscrits, dactylographiés ou imprimés, brochés, reliés (cuir, parchemin, peau mégissée, basane, carton, papier, toile etc…) ou non reliés (pièces isolées), pouvant être exceptionnellement rehaussés de couleurs, provenant de l’ensemble des fonds conservés aux Archives départementales de l’indre
Informations complémentaires : montant maximum annuel : 16 666.67 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Reliure
Lot(s) 2. – restauration de documents graphiques et iconographies.
Documents graphiques et iconographiques (affiches, cartes, plan, dessins, estampes) de tout format, sur tout support (papier, parchemin, calque), parfois sur support composite, avec tous types de tracé (imprimé, mine de plomb, encre, peinture, pastel, aquarelle, fusain, etc…) employés seuls ou en combinaison, provenant de l’ensemble des fonds conservés aux Archives Départementale de l’indre
Informations complémentaires : montant maximum annuel : 16 666.67 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Reliure

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: conservation-restauration / arts graphiques - livres - reliure

Informations de contact

Société: Conseil Départemental de l'Indre

Nom du contact: M. FLEURET Marc, Président du Conseil départemental de l'Indre

Numéro de téléphone: ,

Adresse mail: drtpe-smgp@indre.fr