Restauration de documents écrits, graphiques et photographiques

Date limite de réception: 02/10/2020

Type de mission: travaux

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Ile-de-France

Descriptif du marché / de la mission

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-106206


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental des Yvelines, Numéro national d’identification : 22780646000019, 2, place André Mignot, 78012, Versailles, F, Courriel :  correspondre aws-france.com , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.yvelines.fr
Adresse du profil acheteur :  http://www.achats.yvelines.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :  http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l’adresse :  http://www.achats.yvelines.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restauration de documents écrits, graphiques et photographiques
Numéro de référence : 20s0012
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre du rapprochement entre les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, un groupement de commandes est constitué pour permettre aux deux collectivités de mutualiser et d’optimiser leurs achats en matière de restauration de documents écrits, graphiques et photographiques conservés par les services patrimoniaux (Archives départementales, Pôle de sauvegarde et de transmission des patrimoines, Musées départementaux).L’accord-cadre a pour objet la restauration de documents d’archives et patrimoniaux sur un périmètre concernant la restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires, de documents photographiques, de documents d’archives historiques, administratives et techniques et de documents d’arts graphiques à valeur artistique. Il exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures et périodiques) et notamment la confection de leur reliure, la restauration d’objets mobiliers de même que la restauration d’œuvres peintes (huile ou acrylique)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations :  Le périmètre de ce lot concerne la restauration de livres anciens et de manuscrits littéraires et exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l’offre de restauration / Pondération : 55
2. Moyens humains affectés à la réalisation des prestations / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d’une durée d’un an, soit une durée maximale de l’accord-cadre fixée à quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondant à une notion du droit de l’Union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s’agit pour cet accord-cadre, des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restauration de documents photographiques
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations :  Le périmètre de ce lot couvre tous les documents photographiques, quels que soient le support, le procédé technique et/ou l’époque, sous forme isolée ou d’album photographique
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l’offre de restauration / Pondération : 55
2. Moyens humains affectés à la réalisation des prestations / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d’une durée d’un an, soit une durée maximale de l’accord-cadre fixée à quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondant à une notion du droit de l’Union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s’agit pour cet accord-cadre, des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restauration de documents d’archives historiques, administratives et techniques
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations :  Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d’archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu’ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (cartes, affiches, plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Age jusqu’à nos jours et dont l’intégrité des caractéristiques physiques (notamment la reliure, la couverture, la dorure) mérite la plupart du temps d’être respectée ou restituée
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l’offre de restauration / Pondération : 55
2. Moyens humains affectés à la réalisation des prestations / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d’une durée d’un an, soit une durée maximale de l’accord-cadre fixée à quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondant à une notion du droit de l’Union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s’agit pour cet accord-cadre, des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restauration de documents d’arts graphiques à valeur artistique
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations :  Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d’arts graphiques ci-après d’un format maximal inférieur ou égal à 160 x 120 cm : dessins (crayons, pierre noire, aquarelle, sépia, encre de Chine, pastel, gouache, lavis, fusain, ?) et estampes (lithographie, chromolithographie, xylographie, linogravure, eau-forte, aquatinte, burin, pointe sèche, taille douce, matière noire, ?), quels que soient le support et le grammage (papier, papier calque, papier ciré, parchemin, tissus, carton?), affiches produites à des fins artistiques (imprimées sur papier). Le périmètre du présent lot exclut la restauration des peintures (à l’huile ou acrylique) même si la toile est encollée sur du papier
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l’offre de restauration / Pondération : 55
2. Moyens humains affectés à la réalisation des prestations / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d’une durée d’un an, soit une durée maximale de l’accord-cadre fixée à quatre ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondant à une notion du droit de l’Union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s’agit pour cet accord-cadre, des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire  » Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants – Dc1  » (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n’est pas obligé de dater et de signer le Dc1 ou les informations sur un autre support (présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif Dume. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l’acte d’engagement qui n’est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire.. Tout document (délégation de signature, extrait Kbis, ?) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité du candidat,. s’agissant d’une candidature formulée pour le ou les lots 2  » Restauration de documents photographiques  » et 4  » Restauration de documents d’arts graphiques à valeur artistique « , et étant précisé que les commandes susceptibles d’être passées pourront notamment émaner de services patrimoniaux labellisés  » Musées de France « , les candidats devront impérativement, pour pouvoir être candidats sur ces lots, justifier qu’ils disposent de personnels satisfaisant aux contraintes d’habilitation des restaurateurs en matière de qualifications professionnelles requises pour la restauration des collections des Musées de France et fixées aux articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine,. une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 2
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 octobre 2020 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 2 octobre 2020 – 13:00 Lieu : Versailles
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique « Marchés Publics » ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sour la référence suivante : 20s0012 S-Pa-719713.Accord-Cadre avec minimum et maximum : lot 1 minimum 4.000 euro(s) HT (sauf 1ère période où le minimum est à 0,00 euro(s) ) et maximum à 29.000 euro(s) HT ; lot 2 minimum 1.500 euro(s) HT (sauf 1ère période où le minimum est à 0,00 euro(s) ) et maximum à 97.000 euro(s) HT ; lot 3 minimum 10.000 euro(s) HT (sauf 1ère période où le minimum est à 0,00 euro(s) ) et maximum à 241.000 euro(s) HT ; lot 4 minimum 5.000 euro(s) HT (sauf 1ère période où le minimum est à 0,00 euro(s) ) et maximum à 69.000euro(s) HT ; Le détail des minimums et maximums entre le Département des Yvelines et celui des Hauts-De-Seine est indiqué au CCAP et au règlement de consultation.Appréciation de la valeur technique des offres et des moyens humains au regard de l’études d’une commande test et des éléments produits par les candidat dans leur mémoire technique ; appréciation du prix au regard du chiffrage de la commande test par les candidats et d’un DQE « caché » quantifié par l’acheteur et chiffré sur la base des prix unitaires indiqués par les candidats (cf. Article 7-2 du RC susvisé)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :  ccira paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1 – Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 – Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 – Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l’avis d’attribution, en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, « Département du Tarn et Garonne » no358994 ;4 – Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l’article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 août 2020

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: conservation-restauration / photographies

Informations de contact

Société: Conseil départemental des Yvelines

Adresse mail: correspondre@aws-france.com