Restauration d’oeuvres pour l’exposition ‘Histoires d’exotisme-Collections d’art décoratif des Musées de Marseille- XVIIIè / XIXè siècles’ au Musée Borely

Date limite de réception: 22/10/2021

Type de mission: services

Type d'avis: Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annonce n° 21-129778

Descriptif du marché / de la mission

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville – quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration d’œuvres pour l’exposition « Histoires d’exotisme-collections d’art décoratif des Musées de Marseille- xviiiè / Xixè siècles » au Musée Borely.
Catégorie de services : 26.
CPV – Objet principal : 92521100.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

restauration d’œuvres pour l’exposition « Histoires d’exotisme-collections d’art décoratif des Musées de Marseille- xviiiè / Xixè siècles » au Musée Borely
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation est la suivante :
marche public de services sociaux et autres services specifiques – selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique.
a titre indicatif, la valeur estimée de l’ensemble des lots est inférieure à 90 000 euros (H.T.). L’administration a fait le choix d’une publicité au BOAMP compte tenu de l’objet du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l’acte d’engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L’entreprise mandataire d’un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n’est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l’examen de la ou des candidature(s), s’il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au(x) candidat(s) concerné(s) de produire ou compléter ces pièces.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique – références requises : pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :
– les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
– le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l’annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.
chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.
– renseignements concernant la situation juridique du candidat
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché.
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d’affaires des trois derniers exercices devront fournir :
– une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise),
– le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : pour les lots 1, 2 et 3 uniquement :
Document attestant de la qualification de conservateur-restaurateur ou équivalent dans les conditions fixés par les articles R452-10 à R452-12 du Code du patrimoine. Toutefois, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
pour le lot 3 uniquement
Document attestant d’une spécialité du candidat dans la restauration de bois dorés et de restauration de textiles anciens, ayant une expérience professionnelle confirmée avec les musées.
pour le lot 4 uniquement
document attestant d’une expérience du candidat dans la restauration d’automate et d’horloge au sein de collections muséales.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les lots 1, 2 et 3 uniquement :Document attestant de la qualification de conservateur-restaurateur ou équivalent dans les conditions fixés par les articles R452-10 à R452-12 du Code du patrimoine. Toutefois, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.Pour le lot 3 uniquement Document attestant d’une spécialité du candidat dans la restauration de bois dorés et de restauration de textiles anciens, ayant une expérience professionnelle confirmée avec les musées.Pour le lot 4 uniquementdocument attestant d’une expérience du candidat dans la restauration d’automate et d’horloge au sein de collections muséales.;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021_20703_0027.

Renseignements complémentaires : les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : Pour l’application de l’article R2132-7 du Code de la commande publique, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées (détail au Rc)
Critères de jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à chaque lot :
1°) Valeur technique de l’offre : 60 points
2°) Prix de l’offre : 40 points
modalités de mise en œuvre de ces critères :
1°) Valeur technique de l’offre : 60 points
la valeur technique sera appréciée à partirdes informations figurant dans le mémoire technique. Le mémoire technique devra obligatoirement contenir les informations suivantes :
* La méthodologie détaillée d’intervention de conservation-restauration propre à l’exécution des prestations du marché en indiquant les produits que les restaurateurs se proposent d’utiliser et la motivation liée à ces choix. Ce protocole sera élaboré par le candidat à partir des exigences et indications mentionnées dans le CCTP et ses annexes.
* le volume global prévisionnel de temps d’exécution des prestations d’intervention relatif aux œuvres exprimé en nombre d’heures pour la globaliité des interventions, dans le respect des délais d’exécution prévus à l’article 3-1 du Ccap.
* la composition précise de l’équipe spécifiquement affectée à l’exécution des prestations du marché en indiquant le nombre de personnes composant cette équipe, la qualification et le rôle de chacun des intervenants dans l’intervention de conservation-restauration (CV ou document équivalent, expérience similaire sur le support, habilitation)
la valeur technique sera évaluée selon les sous-critères suivants :
Sc1 : Pertinence et adéquation de la méthodologie d’intervention de conservation-restauration propre à l’exécution des prestations du marché avec présence des produits que les restaurateurs se proposent d’utiliser et la motivation liée à ces choix : 30 points au maximum
sc2 : Pertinence du volume global prévisionnel de temps d’exécution des prestations d’intervention relatif aux œuvres exprimé en nombre d’heures pour la globalité des interventions, dans le respect des délais d’exécution prévus à l’article 3-1 du CCAP: 15 points au maximum
sc3 : Pertinence et adéquation de la composition de l’équipe spécifiquement affectée à l’exécution des prestations du marché avec le nombre de personnes composant cette équipe, la qualification et le rôle de chacun des intervenants dans l’intervention de conservation-restauration (CV ou document équivalent, expérience similaire sur le support, habilitation): 15 points au maximum

Pour chacun des lots, le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points
Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat:
vt(i) = Sc1+Sc2+Sc3
Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l’offre du candidat (i) sera effectuée à l’aide de la formule suivante :
vt = 60* (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
2°) Prix de l’offre
la note maximum est de 40 points . Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l’offre du candidat (i) sera effectuée à l’aide de la formule suivante :
N(I) = 40 x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l’offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l’offre du candidat
p(m) est le prix de l’offre la moins-disante.
analyse du prix de l’offre :
Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
prix global et forfaitaire :
Les quantités figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. Il est rappelé que, compte tenu du caractère forfaitaire du marché, il appartient au candidat de vérifier les quantités estimées par le pouvoir adjudicateur. Les divergences qui pourraient être constatées à l’exécution entre les quantités figurant à la DPGF et les quantités réellement exécutées ne pourront donner lieu à aucune modification d’engagement, ni à aucun recours envers le pouvoir adjudicateur.
le prix de l’offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l’acte d’engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué dans l’acte d’engagement prévaudra.
* Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L’entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
la pondération s’effectuera sur la base de : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour le prix, en fonction de la formule suivante :
N(Note définitive) = Vt+N(I)
Visite sur site : visite obligatoire sur prise de rendez-vous pour chaque lot :
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite pour chacun des lots à la Conservation du Patrimoine des Musées (Cpm), sis 4 rue Clovis Hughes, 13003 Marseille.
cf. modalités au RC.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. – peinture d’un grand format: Huile sur toile de Desportes.
peinture d’un grand format : Huile sur toile de Desportes
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. – Objet principal : 92521100.
Mots descripteurs : Ouvrage d’art
Lot(s) 2. – peintures de petits et moyens formats : trois œuvres.
peintures de petits et moyens formats : trois œuvres
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. – Objet principal : 92521100.
Mots descripteurs : Ouvrage d’art
Lot(s) 3. – mobilier : deux canapés.
mobilier : deux canapés
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. – Objet principal : 92521100.
Mots descripteurs : Ouvrage d’art
Lot(s) 4. – objets : une horloge et un automate.
objets : une horloge et un automate
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. – Objet principal : 92521100.
Mots descripteurs : Ouvrage d’art

Caractéristiques du marché / de la mission

Métier: conservation-restauration / arts graphiques - livres - reliure

Informations de contact

Société: Ville de Marseille

Nom du contact: M. Le maire

Numéro de téléphone: ,

Adresse mail: Guichet-dmp@marseille.fr