Transport D Oeuvres D Art Aller Et Retour, Emballage Deballage, Installation Et Decrochage De L’Exposition Courbet/Picasso. Revolutions Au Musee Gustave Courbet D Ornans
Date limite de réception: 15/03/2021
Type de mission: services
Type d'avis: Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission: Bourgogne Franche-Comté
Annonce n° 21-20451
Descriptif du marché / de la mission
NOM ET ADRESSES | ||
DEPARTEMENT DU DOUBS, Numéro national d’identification : 22250001900013, Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d’Eau, 25031, Besancon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 25 81 25, Courriel : correspondre@aws-france.com , Fax : (+33) 3 81 25 81 01, Code NUTS : FRC21 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.doubs.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info |
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I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.info | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.info |
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I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Autorité régionale ou locale | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : Transport D Oeuvres D Art Aller Et Retour, Emballage Deballage, Installation Et Decrochage De L’Exposition Courbet/Picasso. Revolutions Au Musee Gustave Courbet D Ornans | |
Numéro de référence : 2021desc0002/Jo | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 60100000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Services | ||
II.1.4) | Description succincte : Transport D Oeuvres D Art Aller Et Retour, Emballage Deballage, Installation Et Decrochage De L’Exposition Courbet/Picasso. Revolutions Au Musee Gustave Courbet D OrnansForme de marché : à tranches. Attribution d’un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : La tranche ferme comprend les œuvres listées en annexes I et Ii Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue dans le Dce | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : non | ||
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 60100000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FRC21 | ||||
Lieu principal d’exécution : | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Transport D Oeuvres D Art Aller Et Retour, Emballage Deballage, Installation Et Decrochage De L’Exposition Courbet/Picasso. Revolutions Au Musee Gustave Courbet D OrnansForme de marché : à tranches. Attribution d’un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : La tranche ferme comprend les œuvres listées en annexes I et Ii Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue dans le Dce | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | ||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 7 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : oui | ||||
Description des options : 2 tranche(s) optionnelle(s) portant sur des œuvres dépendant de l’accord du prêteur :To001 :La tranche optionnelle 1 « Les Demoiselles des bords de la Seine », Courbet, conservée au Petit-Palais, Paris)/ Délai : 7 moisTo002 :La tranche optionnelle 2 « Les Demoiselles des bords de la Seine d’après Courbet », Picasso, conservée au Kunstmuseum, Bâle, Suisse / Délai : 7 mois | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner; | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Agrément de commissionnaire en douane permettant d’effectuer en propre toutes les déclarations en douane; Agrément I.A.T.A.; Attestation d’inscription au » registre des transporteurs « , titulaire de la » capacité de transport » ; | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
La prestation est réservée à une profession déterminée | |||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit être inscrit au » registre des transporteurs « , titulaire de la » capacité de transport « | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
Début d’exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l’avance | |||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
15 mars 2021 – 17:00 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 16 mars 2021 – 14:00 | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021desc0002 | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr , Fax : (+33) 3 81 82 60 01 | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique | ||
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
12 février 2021 |
Caractéristiques du marché / de la mission
Métier: Transport d'oeuvres
Informations de contact
Société: DEPARTEMENT DU DOUBS
Nom du contact: .
Numéro de téléphone: (+33) 3 81 25 81 25
Adresse mail: correspondre@aws-france.com