Marché à procédure adaptée en vue des fournitures de petits équipements spécialisés, y compris d’équipements de technologie RFID, pour les bibliothèques ou médiathèques de la Ville de Toulon, en

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE DE TOULON.
Correspondant : Cavanna Robert, Adjoint aux contrats et marchés, avenue de la République, CS 71407 83056 Toulon, tél. : 04-94-36-32-40, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.toulon.fr/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché à procédure adaptée en vue des fournitures de petits équipements spécialisés, y compris d’équipements de technologie RFID, pour les bibliothèques ou médiathèques de la Ville de Toulon, en 3 lots.
CPV – Objet principal : 30199760
Objets supplémentaires : 30199763
39133000
30174000
30193400.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL05.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petits équipements spécialisés pour les bibliothèques ou médiathèques, y compris d’équipements de technologie RFID, identification par radio fréquence (de l’anglais « Radio Frequency Identification »), en raison de l’installation d’un système d’identification, de prêts et de retours, et de protection contre le vol des documents des Bibliothèques-Médiathèques de la Ville de Toulon.
Les petits équipements spécialisés concernent l’ensemble du réseau de lecture publique et assimilé, à savoir, la Médiathèque Chalucet, la Bibliothèque du Musée d’art, la Bibliothèque de Lagoubran, le Médiabus, la Médiathèque du Pont du Las, la Médiathèque du Port Marchand, la Médiathèque de Sainte Musse et la Médiathèque de la Roseraie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à procédure adaptée en vue des fournitures de petits équipements spécialisés, y compris d’équipements de technologie RFID, pour les bibliothèques ou médiathèques de la Ville de Toulon, en 3 lots.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : se reporter à l’article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché : une déclaration sur l’honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) – certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents – le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d’un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d’identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat, attestant de l’absence de cas d’exclusion – copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli;
– Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
– Autres renseignements demandés : pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 21AF-DCP-0092-A.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d’un pli, l’entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s’engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d’attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l’attributaire s’expose à voir sa responsabilité engagée par l’acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d’obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l’acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures.
pour chaque lot :
L’Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter du jour de sa notification.
les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tels que décrites ci-après :
– le marché est établi sur la base de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires,
– les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics, se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse, et applicables à l’ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l’appui de son offre, aux quantités réellement livrées.
concernant le lotn^o1
les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25% de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 10 000 euros (T.T.C.).
Concernant le lot n^o2
les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25% de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 2 000 euros (T.T.C.).
Concernant le lot n^o3
les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25% de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 10 000 euros (T.T.C.).
Les date et heure mentionnées pour l’ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d’un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Modalités d’ouverture des offres :
Date : 16 novembre 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2^e semestre 2025.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.Renseignements relatifs aux lots :