Assurance des oeuvres d’art de la Fondation Planque déposées au Musée Granet d’Aix-en-Provence
Submission deadline: 08/01/2021
Mission type: services
Notice type: Avis de marché
Mission/Contract place of execution: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Notice number 20-141136
Public contract / Mission description
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | NOM ET ADRESSES | |
COMMUNE D AIX EN PROVENCE, Numéro national d’identification : 21130001700012, Place de l’Hôtel de ville, Cs 30 715, 13100, Aix-en-Provence, F, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRL04 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.aixenprovence.fr Adresse du profil acheteur : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation |
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I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation |
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I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Autorité régionale ou locale | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : Assurance des œuvres d’art de la Fondation Planque déposées au Musée Granet d’Aix-en-Provence | |
Numéro de référence : 2020mg0108/Jo | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 66510000 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Services | ||
II.1.4) | Description succincte : Le contrat prévoit la fourniture d’une couverture d’assurance de l’intégralité des œuvres d’art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le Musée Granet d’Aix-en-Provence, pour une durée maximale de 5 ans.Forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. La date contractuelle de début des prestations est le 01/04/2021 | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : 350 000 euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : non | ||
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 66510000 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FRL04 | ||||
Lieu principal d’exécution : | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Le contrat prévoit la fourniture d’une couverture d’assurance de l’intégralité des œuvres d’art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le Musée Granet d’Aix-en-Provence, pour une durée maximale de 5 ans.Forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. La date contractuelle de début des prestations est le 01/04/2021 | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
critères énoncés ci-dessous | ||||
Critère de qualité 1. Conditions de couverture d’assurance / Pondération : 40 |
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Prix : 1. PRIX / Pondération : 60 |
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II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : 350 000 euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 12 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :oui | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : oui | ||||
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner; | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
La prestation est réservée à une profession déterminée | |||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l’article R.2142-5 du Code de la commande publique, le candidat doit justifier de son inscription aux registres professionnels suivants :- L’agrément de l’Acpr pour les sociétés d’assurance et de réassurance de droit français, les succursales d’entreprises d’assurance extra-communautaires- Les intermédiaires d’assurance devront une attestation d’inscription délivrée par l’Orias | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
8 janvier 2021 – 12:00 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 8 janvier 2021 – 14:00 | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -La proposition d’une offre variante est autorisée. Les candidats ne peuvent formuler qu’une seule variante. La variante proposée doit respecter les conditions minimales prévues par les documents de consultation. La solution de base est décrite dans les documents de la consultation et une offre de base est celle qui n’apporte aucune modification à cette solution décrite. En cas de dépôt d’une offre variante, la réponse à l’offre de base n’est pas imposée | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87 | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87 | ||
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
18 novembre 2020 |
Public contract / Mission characteristics
Trade: Assurances
Contact information
Company name: COMMUNE D AIX EN PROVENCE
Contact name: .
Phone number: .
Email address: correspondre@aws-france.com