Production et pose de l’ensemble des supports de graphisme et de signalétique de médiation du parcours permanent de la future ” Cité internationale de la langue française “
Submission deadline: 26/03/2021
Mission type: services
Notice type: Avis de marché
Mission/Contract place of execution: Ile-de-France
Notice number 21-21518
Public contract / Mission description
NOM ET ADRESSES | ||
Centre des monuments nationaux, Hôtel de Sully – 62 rue Saint Antoine, Point(s) de contact : Cf. article 11 du Règlement de la Consultation, 75186, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 61 22 21, Courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr , Code NUTS : FR101 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.monuments-nationaux.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr |
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I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708504&orgAcronyme=f5j | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708504&orgAcronyme=f5j |
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I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Organisme de droit public | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Loisirs, culture et religion |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
II.1.1) | Intitulé : Lot no46 : Production et pose de l’ensemble des supports de graphisme et de signalétique de médiation du parcours permanent de la future ” Cité internationale de la langue française “ | |
Numéro de référence : 21.180.51 | ||
II.1.2) | Code CPV principal : | |
Descripteur principal : 92521100 | ||
Descripteur supplémentaire : | ||
II.1.3) | Type de marché | |
Services | ||
II.1.4) | Description succincte : Restauration et mise en valeur du Château de Villers-Cotterêts – Phase 2 – Lot no46 : Production et pose de l’ensemble des supports de graphisme et de signalétique de médiation du parcours permanent de la future “Cité internationale de la Langue Française” | |
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |
Valeur hors TVA : 200 000 euros | ||
II.1.6) | Information sur les lots : | |
Ce marché est divisé en lots : non | ||
II.2) | DESCRIPTION | |||
II.2.1) | Intitulé : | |||
Lot nº : | ||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||
Code CPV principal : 92521100 | ||||
Descripteur supplémentaire : | ||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||
Code NUTS : FRE21 | ||||
Lieu principal d’exécution : 6, Place Aristide Briand, 02600 Villers-Cotterêts | ||||
II.2.4) | Description des prestations : Restauration et mise en valeur du Château de Villers-Cotterêts – Phase 2 – Lot no46 : Production et pose de l’ensemble des supports de graphisme et de signalétique de médiation du parcours permanent de la future “Cité internationale de la Langue Française” | |||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | ||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||
Valeur hors TVA : 200 000 euros | ||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||
Durée en mois : 36 | ||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :non | ||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | ||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||
II.2.10) | Variantes | |||
Des variantes seront prises en considération :non | ||||
II.2.11) | Information sur les options | |||
Options : oui | ||||
Description des options : Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Centre des Monuments Nationaux pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent lot. Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent lot. | ||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||
Identification du projet : | ||||
II.2.14) | Informations complémentaires : Le marché, objet de la présente consultation, est dit ” à prix mixtes “. Ainsi, il comprend une part traitée à prix forfaitaire et une part exécutée à bons de commande, sans engagement minimum de commande en valeur et sans montant maximum, pour toute la durée du marché. |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Liste et description succincte des critères de sélection : | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre | ||
Accord-cadre avec un seul opérateur | ||
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
26 mars 2021 – 12:00 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 26 mars 2021 – 13:00 Lieu : Paris | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
La facturation en ligne sera acceptée | ||
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Dans le cadre de cette consultation, il est attendu des soumissionnaires qu’ils produisent un échantillon. L’échantillon demandé par le Pouvoir adjudicateur, ainsi que les modalités de leur remise sont décrits dans le Règlement de la Consultation | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques – sous direction de la commande publique, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 03 20, Courriel : ccnra finances.gouv.fr | ||
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l’article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l’article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ;-un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d’un avis d’attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. | ||
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
15 février 2021 |
Public contract / Mission characteristics
Trade: Signalétique & panneaux
Contact information
Company name: Centre des monuments nationaux
Contact name: .
Phone number: (+33) 1 44 61 22 21
Email address: marches-publics@monuments-nationaux.fr